Les Amis des Hauts de Dijon
Association loi 1901
STATUTS
Article 1ier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Les Amis des Hauts de Dijon »
Article 2
Cette association a pour but d’agir en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie, dans le quartier de la Motte Giron et de la Montagne de Larrey et notamment :
-de protéger et de conserver les espaces, milieux et habitats naturels, les espèces anomales et végétales, les sites et les paysages,
-de préserver les équilibres et les formes d’habitat et l’identité du quartier en s’opposant à tout projet urbanistique qui y porterait atteinte,
-de contribuer à la mise en valeur du Fort de la Motte Giron,
-de lutter contre toutes les formes de pollutions et de nuisances,
Elle a également pour but de favoriser la pratique des activités de loisirs et sportives dans le quartier et de le fédérer en organisant des manifestations.
Article 3
Le siège social est fixé à Dijon, 23 rue du Fort de la Motte Giron.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
L’association est composée de membres actifs familiaux et de membres actifs individuels.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Sont membres actifs familiaux et membres actifs individuels, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation unique de 10 euros. Le montant de la cotisation pourra être réévalué chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a)la démission – b) le décès dans le cas d’un membre individuel – c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de toutes ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9
L’association est dirigée par un Conseil de 6 à 15 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé par tiers chaque année durant l’Assemblée, sur une liste de volontaires ou à défaut, de membres du Conseil désignés par le sort.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au premier semestre.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par circulaires, l’ordre du jour figurant sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier présente sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents, un membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre en cas d’empêchement. Ne devrons être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l’article 10. Pour délibérer valablement, l’AGo et l’Age devront se composer d’au moins un quart des membres de l’association. Les décisions seront prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. L’Age est appelée, entre autres, à se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
À Dijon, le 2 avril 2009.
Claude PAPILLARD Manfred HUBERT
Président Secrétaire